J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120115D



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle exercées par M. Creon (Jean-Francis), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.